(253) Le portefeuille acquis inclut un grand nombre de prêts qui sont totalement amortis. La valeur estimée de ce nouveau portefeuille de prêts pourrait de fait compenser les besoins limités en fonds propres résultant de leur inscription au bilan de la banque.
Décision (UE) 2015/454 · Article
Article considérant 253
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/454
RattachementDécision (UE) 2015/454
Versionacte d'origine du 09/07/2014 (CELEX 32015D0454)
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