(260) À la lumière de la situation exceptionnelle de la banque et des spécificités de l’acquisition de Citibank Grèce, il y a lieu de conclure que ces acquisitions sont conformes aux exigences exposées dans la communication sur les restructurations.
Décision (UE) 2015/454 · Article
Article considérant 260
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/454
RattachementDécision (UE) 2015/454
Versionacte d'origine du 09/07/2014 (CELEX 32015D0454)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.