Article considérant 263

(263) La plus grande partie des besoins en fonds propres s’explique par l’exposition normale d’une institution financière au risque souverain de son pays. Ce constat est également souligné aux considérants 58 et 69 de la décision d’ouvrir la procédure Alpha Bank. La Commission constate en outre que l’exposition de la banque au risque souverain de la Grèce était inférieur à celui des principales banques grecques, et que de ce fait, Alpha Bank ne peut être considérée comme ayant accumulé une exposition excessive à la dette souveraine. En conséquence, par rapport à d’autres institutions financières aidées qui ont accumulé des risques excessifs, la banque, dans son plan de restructuration, a moins besoin de résoudre des problèmes d’aléa moral. L’effet de distorsion des aides dont elle a bénéficié étant moindre, il convient d’adoucir proportionnellement les mesures destinées à limiter les distorsions de concurrence. Puisque le programme PSI et le rachat de la dette constituent un abandon de créances en faveur de l’État, la rémunération de ce dernier pour la recapitalisation des banques peut être plus faible.