Article considérant 276

(276) Un autre point méritant une attention particulière est la gouvernance de la banque, le HFSF détenant 69,9 % des actions de la banque, avec des droits de vote restreints, à la suite de l’augmentation de capital de 2014. Par ailleurs, certains des investisseurs privés qui contrôlent la banque détiennent aussi des warrants et profiteraient donc d’une envolée du prix des actions pendant la période de restructuration. Cette situation risquant d’engendrer un aléa moral, la banque et le HFSF ont convenu en 2013 d’un schéma relationnel spécifique. Cet accord protège les affaires courantes de la banque de toute interférence de ses principaux actionnaires tout en garantissant, grâce à des procédures de consultation appropriées, que le HFSF puisse contrôler l’exécution du plan de restructuration et empêcher les dirigeants de la banque de prendre des risques excessifs. La banque s’est également engagée à surveiller étroitement son exposition aux risques représentés par les emprunteurs liés. La Commission constate avec satisfaction que le HFSF recouvre automatiquement ses droits de vote si la banque n’applique pas son plan de restructuration.