(281) La Commission estime par conséquent que la banque aura suffisamment restructuré ces activités à l’étranger et réduit leur taille pour éviter de se trouver confrontée, à l’avenir, à des besoins de fonds propres supplémentaires et à des pénuries de liquidité. L’engagement visé au considérant 119 qui prévoit d’éviter d’importantes injections de fonds dans les filiales internationales de la banque, garantit également que les filiales étrangères ne représenteront pas une menace pour les fonds propres ou la liquidité.
Décision (UE) 2015/454 · Article
Article considérant 281
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/454
RattachementDécision (UE) 2015/454
Versionacte d'origine du 09/07/2014 (CELEX 32015D0454)
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