(29) Au printemps 2013, la capitalisation relais des quatre banques a été convertie en une recapitalisation permanente sous la forme d’actions ordinaires, détenues à plus de 80 % par le HFSF pour chacune des quatre banques. Pour les banques ayant réussi à mobiliser un montant prédéterminé de capitaux privés (la banque, Piraeus Bank SA et National Bank of Greece SA), le HFSF a reçu des actions sans droit de vote, et les investisseurs privés ont obtenu des bons de souscription sur les actions du HFSF.
Décision (UE) 2015/454 · Article
Article considérant 29
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/454
RattachementDécision (UE) 2015/454
Versionacte d'origine du 09/07/2014 (CELEX 32015D0454)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.