(291) Pour limiter ses besoins de fonds propres, la banque n’utilisera pas ses fonds propres pour soutenir ou développer ses filiales étrangères, comme indiqué au considérant 119. De plus, les engagements pris par la Grèce garantissent que la banque ne fera pas d’autres acquisitions à l’avenir.
Décision (UE) 2015/454 · Article
Article considérant 291
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/454
RattachementDécision (UE) 2015/454
Versionacte d'origine du 09/07/2014 (CELEX 32015D0454)
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