Décision (UE) 2015/454 · Article

Article considérant 299

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/454
RattachementDécision (UE) 2015/454
Versionacte d'origine du 09/07/2014 (CELEX 32015D0454)
RéférenceConsidérant 299 de la décision (UE) 2015/454EUR-Lex →

(299) La Commission rappelle que les difficultés de la banque découlent principalement de chocs externes c tels que la crise de la dette souveraine grecque et la récession prolongée dans laquelle l’économie grecque a été plongée depuis 2008, comme cela a déjà été indiqué au considérant 69 de la décision d’ouvrir la procédure relative à Alpha. La nécessité de traiter la question de l’aléa moral se fait moins sentir puisque la banque n’a pas pris de risques excessifs. Comme exposé à la section 7.6.1 de la présente décision, l’effet de distorsion des mesures d’aide est plus faible à la lumière de ces éléments, de même que la nécessité de mesures visant à limiter les distorsions de concurrence. C’est pourquoi, malgré le montant élevé de l’aide et l’importance des parts de marché, la Commission peut exceptionnellement accepter que le plan de restructuration ne prévoie pas de réduction du bilan ni des prêts en Grèce.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015D0454. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).