(36) La banque a participé au programme PSI en échangeant des obligations d’État grecques et des prêts liés à l’État d’une valeur nominale totale de 6 043 millions d’EUR. Le total de ses charges liées au programme PSI s’est monté à environ 4 786 millions d’EUR avant impôts et a été entièrement enregistré dans ses comptes de 2011. Lors du programme de rachat de décembre 2012, la banque a vendu les nouvelles obligations d’État grecques qu’elle avait reçues dans le cadre du programme PSI avec une décote importante par rapport à leur valeur nominale. Cette vente a conduit à la réalisation de ses pertes sur les nouvelles obligations d’État grecques.
Décision (UE) 2015/454 · Article
Article considérant 36
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/454
RattachementDécision (UE) 2015/454
Versionacte d'origine du 09/07/2014 (CELEX 32015D0454)
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