(47) Le 16 octobre 2012, Crédit Agricole et la banque ont signé le «contrat de cession d’actions du 16 octobre 2012 entre Crédit Agricole SA et Alpha Bank SA pour la vente et l’achat d’Emporiki Bank of Greece SA». Après avoir réalisé une vérification financière préalable, Crédit Agricole a injecté un montant global de capitaux de 2 893 millions d’EUR, tout en souscrivant intégralement une obligation convertible totale de 150 millions d’EUR émise par la banque. La banque devait alors acquérir pour un euro Emporiki Bank totalement recapitalisée. En vertu du contrat de cession d’actions, la banque n’acquérait pas les filiales étrangères d’Emporiki Bank, qui restaient dans Crédit Agricole, sauf en ce qui concerne la succursale chypriote d’Emporiki Bank, laquelle comptabilisait 0,5 milliard d’EUR d’actif et faisait partie du périmètre acquis par la banque.
Décision (UE) 2015/454 · Article
Article considérant 47
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/454
RattachementDécision (UE) 2015/454
Versionacte d'origine du 09/07/2014 (CELEX 32015D0454)
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