(52) La Banque de Grèce a procédé à une «acquisition et prise en charge» où tous les dépôts, y compris les dépôts interbancaires et les créances et dettes envers le Fonds grec de garantie des dépôts et des investissements, mais pas d’emprunts, seraient transférés à un acquéreur. Elle a contacté les quatre banques grecques d’importance systémique puisque, selon elle, les dépôts devaient être transférés à des établissements totalement recapitalisés. Seules la banque et Eurobank ont soumis des offres ayant force contraignante, le 5 décembre 2013. La Banque de Grèce a considéré l’offre de la banque comme l’offre à privilégier. La banque a offert un montant égal à 2,1 % des dépôts transférés à titre de contrepartie.
Décision (UE) 2015/454 · Article
Article considérant 52
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/454
RattachementDécision (UE) 2015/454
Versionacte d'origine du 09/07/2014 (CELEX 32015D0454)
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