Article considérant 62

(62) Pour ce motif, le 8 décembre 2013, la Banque de Grèce a procédé à la résolution de Western Macedonia Bank. L’agrément de Western Macedonia Bank lui a été retiré, et elle a été mise en liquidation. Certains éléments de passif de Western Macedonia Bank ont été transférés à la banque. Selon la Banque de Grèce, la juste valeur des éléments d’actif transférés s’élevait à environ 2 millions d’EUR, tandis que la juste valeur des éléments de passif transférés s’élevait à 84 millions d’EUR, la différence étant le déficit de financement de 82 millions d’EUR. Le déficit de financement a été couvert par le HFSF conformément à l’article 63(D)(13) de la loi 3601/2007. En décembre 2013, le HFSF a déboursé deux tiers du déficit de financement total, à savoir 55 millions d’EUR, en obligations du FESF, tandis qu’il s’engageait à ce que le montant restant de 27 millions d’EUR soit payé lors du calcul final du déficit de financement.