(71) La banque a bénéficié et continue à bénéficier d’aides au titre de la mesure de garanties et de la mesure de prêt d’obligations d’État. Dans la présente décision, cette aide est appelée «mesure L1». Le 30 novembre 2011, les garanties accordées à la banque s’élevaient à environ 14 milliards d’EUR. Au 30 septembre 2011, la banque avait reçu en prêt 1,6 milliard d’EUR d’obligations d’État.
Décision (UE) 2015/454 · Article
Article considérant 71
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/454
RattachementDécision (UE) 2015/454
Versionacte d'origine du 09/07/2014 (CELEX 32015D0454)
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