(80) Les considérants 14 à 32 de la décision d’ouvrir la procédure relative à Alpha donnent une description détaillée de la première recapitalisation relais, intervenue en mai 2012 (mesure B1). Le contexte et les principales caractéristiques de cette mesure sont rappelés dans la présente section.
Décision (UE) 2015/454 · Article
Article considérant 80
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/454
RattachementDécision (UE) 2015/454
Versionacte d'origine du 09/07/2014 (CELEX 32015D0454)
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