Décision (UE) 2015/454 · Article

Article considérant 81

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/454
RattachementDécision (UE) 2015/454
Versionacte d'origine du 09/07/2014 (CELEX 32015D0454)
RéférenceConsidérant 81 de la décision (UE) 2015/454EUR-Lex →

(81) Le 20 avril 2012, le HFSF a remis à la banque une lettre d’engagement à participer, à concurrence de 1,9 milliard d’EUR, à l’augmentation de capital projetée par celle-ci.

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