Article considérant 82

(82) Au titre de la mesure B1, le 28 mai 2012, le HFSF a cédé à la banque 1,9 milliard d’EUR d’obligations du FESF, conformément aux dispositions relatives aux recapitalisations relais de la loi no 3864/2010 portant création du HFSF (ci-après «la loi HFSF»). Les obligations du FESF cédées à la banque correspondaient à des obligations à taux flottant à échéance de six et dix ans et date d’émission enregistrée au 19 avril 2012. Au considérant 48 de la décision d’ouvrir la procédure relative à Alpha, la Commission a déclaré que «[l]a recapitalisation relais finalisée le 28 mai 2012 correspond[ait] à la mise en œuvre de l’obligation contractée dans la lettre d’engagement et représent[ait], par conséquent, la continuation de la même aide». Les montants prévus dans la lettre d’engagement et la première recapitalisation relais ont tous les deux été calculés par la Banque de Grèce pour garantir que la banque atteigne un ratio de fonds propres total de 8 % au 31 décembre 2011, date de l’enregistrement rétroactif de la recapitalisation relais dans les comptes de la banque. Comme le montre le tableau 3, la mesure B1 ne couvrait qu’une partie du besoin total en fonds propres défini par le test de résistance de 2012. La banque était censée lever des fonds grâce à une future augmentation de capital et la recapitalisation relais avait pour seul but de préserver l’éligibilité de la banque aux financements de la BCE jusqu’à ce que cette augmentation de capital ait lieu.