(86) En sus de la seconde recapitalisation relais, le 21 décembre 2012, le HFSF a fourni à la banque une lettre d’engagement à participer, pour un montant total pouvant aller jusqu’à 1 629 millions d’EUR (mesure B3), à l’augmentation de son capital social et aux instruments convertibles qui seraient émis.
Décision (UE) 2015/454 · Article
Article considérant 86
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/454
RattachementDécision (UE) 2015/454
Versionacte d'origine du 09/07/2014 (CELEX 32015D0454)
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