Article considérant 90

(90) À la même date, la banque a également annoncé que le HFSF souscrirait 9 138 636 364 actions au prix de 0,44 EUR par action. En conséquence, par la recapitalisation du printemps 2013, le HFSF a injecté dans la banque 4 021 millions d’EUR sous la forme d’actions ordinaires (mesure B4). Ce montant est égal à la somme des mesures B1, B2 et B3, après déduction du montant des participations privées. Les parts détenues par le HFSF lui ont donné un pouvoir de vote limité, étant donné que les participations privées avaient atteint 12 % de l’augmentation du capital. La loi HFSF prévoyait en effet que les investisseurs privés garderaient le contrôle de la banque s’ils injectaient plus que 10 % des capitaux dont la banque avait besoin. Toutefois, le HFSF conserve les pleins droits de vote pour les décisions d’entreprise essentielles.