Décision (UE) 2015/454 · Article

Article considérant 91

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/454
RattachementDécision (UE) 2015/454
Versionacte d'origine du 09/07/2014 (CELEX 32015D0454)
RéférenceConsidérant 91 de la décision (UE) 2015/454EUR-Lex →

(91) Par l’augmentation du capital social de la banque (mesure B4), les première et deuxième recapitalisations relais (mesures B1 et B2) ont été converties en une recapitalisation permanente, et l’engagement d’accorder une injection de capital supplémentaire (mesure B3) a été exécuté.

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