(92) Le prix des nouvelles actions a été fixé à 50 % du cours moyen de l’action pondéré en fonction du volume sur les 50 jours de cotation qui précédant sa détermination. À la suite d’un regroupement des actions décidé par l’assemblée générale des actionnaires le 16 avril 2012, le prix des nouvelles actions a été fixé à 0,44 EUR par action.
Décision (UE) 2015/454 · Article
Article considérant 92
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/454
RattachementDécision (UE) 2015/454
Versionacte d'origine du 09/07/2014 (CELEX 32015D0454)
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