Article considérant 93

(93) Immédiatement après la recapitalisation du printemps 2013, le HFSF est devenu l’actionnaire majoritaire de la banque avec une participation égale à 83,66 %. Le HFSF a émis 1 233 503 482 warrants et a accordé aux investisseurs privés un warrant sur chaque action souscrite, sans contrepartie. Chaque warrant donne le droit d’acheter 7,40 actions du HFSF, à des intervalles précisés et au prix d’exercice. La première date d’exercice était le 10 décembre 2013, et les warrants peuvent alors être exercés deux fois par an jusqu’au 10 décembre 2017. Le prix d’exercice est égal au prix de souscription de 0,44 EUR majoré d’un taux d’intérêt annuel (4 % pour l’année un, 5 % pour l’année deux, 6 % pour l’année trois, 7 % pour l’année quatre et ensuite 8 % annualisés pour les six derniers mois).