Article considérant 106

(106) Aussitôt après la recapitalisation du printemps 2013, le HFSF est devenu l’actionnaire majoritaire de la banque, avec une participation de 81 %. Le HFSF a émis des warrants et accordé aux investisseurs privés un warrant pour chaque action souscrite, sans demander de rémunération. Chaque warrant confère le droit d’acheter 4,48 actions du HFSF à des intervalles précisés et au prix d’exercice. La première date d’exercice était le 2 janvier 2014, puis les warrants peuvent être exercés tous les six mois jusqu’au 2 janvier 2018. Le prix d’exercice est égal au prix de souscription de 1,70 EUR auquel s’ajoute un taux d’intérêt annuel (4 % pour la première année, 5 % pour la deuxième, 6 % pour la troisième, 7 % pour la quatrième et 8 % annualisés pour les six derniers mois).