(108) Comme indiqué au considérant 58, à l’époque de la décision relative à la restructuration d’ATE, ATE avait déjà bénéficié d’aides.
Décision (UE) 2015/455 · Article
Article considérant 108
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/455
RattachementDécision (UE) 2015/455
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32015D0455)
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