Décision (UE) 2015/455 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/455
RattachementDécision (UE) 2015/455
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32015D0455)
RéférenceConsidérant 11 de la décision (UE) 2015/455EUR-Lex →

(11) Le 12 décembre 2012, les services de la Commission ont adressé à la Grèce une lettre présentant leur appréciation préliminaire de l’acquisition de Geniki.

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