(110) La résolution du 27 juillet 2012, telle que décrite aux considérants 62 et 63, prévoyait également un soutien supplémentaire de l’État. Pour combler l’écart de financement, le HFSF a accordé à la banque des obligations du FESF d’une valeur de 7 471 millions d’EUR. Le HFSF s’est en outre engagé à recapitaliser la banque à hauteur de 570 millions d’EUR.
Décision (UE) 2015/455 · Article
Article considérant 110
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/455
RattachementDécision (UE) 2015/455
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32015D0455)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.