(112) Comme indiqué aux considérants 77 et 101, à l’époque de l’acquisition des activités grecques des trois banques chypriotes, le HFSF s’est engagé à apporter 524 millions d’EUR de capital à la banque (mesure C). Il s’est acquitté de cet engagement en juin 2013.
Décision (UE) 2015/455 · Article
Article considérant 112
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/455
RattachementDécision (UE) 2015/455
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32015D0455)
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