Décision (UE) 2015/455 · Article

Article considérant 129

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/455
RattachementDécision (UE) 2015/455
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32015D0455)
RéférenceConsidérant 129 de la décision (UE) 2015/455EUR-Lex →

(129) Toutefois, au lieu de se conformer au taux plafond susmentionné d’actifs totaux à la fin du mois de juin 2018, la banque pourra aussi vendre […]. Dans ce cas, les activités conservées ne représenteront pas plus de […] % du total des activités de la banque à l’étranger fin 2012.

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