Décision (UE) 2015/455 · Article

Article considérant 134

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/455
RattachementDécision (UE) 2015/455
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32015D0455)
RéférenceConsidérant 134 de la décision (UE) 2015/455EUR-Lex →

(134) De plus, la banque a généré des capitaux en rachetant ses propres instruments de dette hybride et subordonnée à un niveau de décote par rapport à leur valeur nominale. En mars 2012, la banque a offert de racheter certains instruments hybrides et de fonds propres de catégorie 2 inférieure. Déterminé à partir de la valeur de marché et intégrant une prime n’excédant pas dix points de pourcentage, leur prix a été fixé à 37 % de la valeur nominale pour l’instrument hybride et à 50 % de la valeur nominale pour l’instrument de fonds propres de catégorie 2 inférieure. Les taux de participation respectifs ont été de 52,8 % et 18,2 %. En mai 2013, la banque a lancé une mesure supplémentaire de gestion du passif pour racheter 321 millions d’EUR de titres en circulation. Le taux de participation a été de 20 %. Ces rachats successifs se sont traduits par une augmentation totale de fonds propres d’environ 120 millions d’EUR.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015D0455. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).