(138) Pour ce qui est des filiales étrangères de la banque, la Grèce a pris l’engagement que la banque réduirait ses actifs étrangers d’ici le 30 juin 2018. De plus, le soutien à la liquidité ou le soutien en fonds propres à ces filiales est strictement limité en termes de montant nominal, et il est réservé à des circonstances précises.
Décision (UE) 2015/455 · Article
Article considérant 138
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/455
RattachementDécision (UE) 2015/455
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32015D0455)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.