(145) Par ailleurs, dans le dossier présenté le 25 juin 2014, la Grèce a indiqué qu’elle solliciterait l’approbation de la Commission avant tout rachat des warrants par la banque ou par toute entité publique, y compris le HFSF.
Décision (UE) 2015/455 · Article
Article considérant 145
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/455
RattachementDécision (UE) 2015/455
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32015D0455)
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