Décision (UE) 2015/455 · Article

Article considérant 150

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/455
RattachementDécision (UE) 2015/455
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32015D0455)
RéférenceConsidérant 150 de la décision (UE) 2015/455EUR-Lex →

(150) Le 30 août 2012, la Commission a reçu les observations de la banque sur la décision d’ouvrir la procédure.

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