(162) Quant à la proportionnalité de la première recapitalisation relais, la Banque de Grèce faisait valoir que la pleine exécution du plan de restructuration qui serait présenté à la Commission serait garantie par le fait que la suspension des droits de vote du HFSF serait levée s’il était porté atteinte au plan de restructuration de manière substantielle — entre autres conditions. Enfin, la Banque de Grèce déclarait que les difficultés de la banque n’étaient dues ni à une sous-estimation des risques par la direction de la banque ni à des mesures commercialement agressives.
Décision (UE) 2015/455 · Article
Article considérant 162
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/455
RattachementDécision (UE) 2015/455
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32015D0455)
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