(188) Enfin, dans la communication sur les restructurations, la Commission a expliqué comment elle apprécierait les plans de restructuration. Dans son appréciation du plan de restructuration de la banque conformément à la communication sur les restructurations, elle prendra en compte l’ensemble des mesures récapitulées au tableau 11.
Décision (UE) 2015/455 · Article
Article considérant 188
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/455
RattachementDécision (UE) 2015/455
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32015D0455)
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