(193) De plus, la Commission considère comme un élément positif le fait que l’aide ait pris la forme d’une injection de capitaux dans le cadre de la recapitalisation du printemps 2013, car le HFSF, au lieu d’octroyer une subvention à la banque, a reçu des actions ordinaires de la même valeur.
Décision (UE) 2015/455 · Article
Article considérant 193
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/455
RattachementDécision (UE) 2015/455
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32015D0455)
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