Décision (UE) 2015/455 · Article

Article considérant 195

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/455
RattachementDécision (UE) 2015/455
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32015D0455)
RéférenceConsidérant 195 de la décision (UE) 2015/455EUR-Lex →

(195) Les activités bénéficiaires de l’aide ont été vendues à la suite d’un appel d’offres lancé par les autorités grecques. Ces activités ont ensuite été rapidement intégrées au sein de la banque. L’aide n’a pas permis aux activités bénéficiaires de rester sur le marché en tant que concurrentes indépendantes.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015D0455. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).