(198) De l’analyse conduite aux considérants 189 à 197, il découle que la recapitalisation de la banque par le HFSF à hauteur de 524 millions d’EUR revêtait un caractère approprié, était nécessaire pour atteindre l’objectif consistant à limiter la perturbation du système bancaire grec et de l’économie dans son ensemble et était conçue de manière à réduire au minimum les distorsions indues de la concurrence, et qu’elle est conforme à la communication de 2008 concernant le secteur bancaire et à la communication sur la recapitalisation.
Décision (UE) 2015/455 · Article
Article considérant 198
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/455
RattachementDécision (UE) 2015/455
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32015D0455)
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