Décision (UE) 2015/455 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/455
RattachementDécision (UE) 2015/455
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32015D0455)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2015/455EUR-Lex →

(2) Le considérant 14 de la décision du 19 novembre 2008 annonçait qu’un plan de restructuration concernant les bénéficiaires de la mesure de recapitalisation serait notifié à la Commission.

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