(20) En avril 2011, la Grèce a injecté 1 445 millions d’EUR dans ATE (ce montant incluant les 675 millions d’EUR octroyés initialement au titre du régime grec de recapitalisation). ATE a également reçu un soutien à la liquidité à hauteur de 6 103 millions d’EUR. Par décision du 23 mai 2011, la Commission a approuvé ces mesures en se fondant sur un plan de restructuration d’ATE (ci-après la «décision relative à la restructuration d’ATE»).
Décision (UE) 2015/455 · Article
Article considérant 20
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/455
RattachementDécision (UE) 2015/455
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32015D0455)
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