(201) La banque a réussi l’intégration des activités chypriotes transférées. Comme indiqué à la section 7.6, d’après son plan de restructuration, la banque peut être considérée comme une entité viable. Le fait que les activités chypriotes transférées aient été transférées à la banque a donc permis de rétablir leur viabilité à long terme.
Décision (UE) 2015/455 · Article
Article considérant 201
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/455
RattachementDécision (UE) 2015/455
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32015D0455)
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