(211) Dans la décision du 19 novembre 2008 sur le régime de soutien aux banques grecques, la Commission a déjà établi que les recapitalisations qui seraient accordées au titre de ce régime constitueraient des aides d’État. La banque a reçu 750 millions d’EUR au moyen d’actions privilégiées, ce qui représente 2,1 % de ses actifs pondérés en fonction des risques.
Décision (UE) 2015/455 · Article
Article considérant 211
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/455
RattachementDécision (UE) 2015/455
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32015D0455)
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