(216) La mesure B2 a été mise en œuvre au moyen de ressources du HFSF, qui, comme indiqué au considérant 65 de la décision d’ouvrir la procédure, contiennent des ressources d’État.
Décision (UE) 2015/455 · Article
Article considérant 216
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/455
RattachementDécision (UE) 2015/455
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32015D0455)
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