Décision (UE) 2015/455 · Article

Article considérant 231

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/455
RattachementDécision (UE) 2015/455
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32015D0455)
RéférenceConsidérant 231 de la décision (UE) 2015/455EUR-Lex →

(231) Les mesures A, B1, B2, B3, B4, L1 et L2 constituent des aides d’État au sens de l’article 107, paragraphe 1, du TFUE. Ces mesures sont récapitulées au tableau 11.

Tableau 11

Récapitulatif de l’ensemble des aides reçues par Piraeus Bank

| Réf. | Mesure | Type de mesure | Montant de l’aide | Aide/Actifs pondérés en fonction des risques

| A | Actions privilégiées | Aide aux fonds propres | 750 millions d’EUR | 2,1 %

|

B1

B2

B3

|

1re recapitalisation relais

2e recapitalisation relais

Lettre d’engagement

| Aide aux fonds propres |

4 700 millions d’EUR

1 553 millions d’EUR

1 082 millions d’EUR

|

13,8 %

4,5 %

3,2 %

| Total des aides aux fonds propres accordées à la banque: A + B1 + B2 + B3 | 8 085 millions d’EUR | 23,7 %

| Total de l’aide versée à la banque: A + B1 + B2 | 7 003 millions d’EUR | 21,6 %

| B4 | Recapitalisation | Aide aux fonds propres | 5 891 millions d’EUR | 17,3 %

| Total de l’aide versée à la banque moins l’aide remboursée en six mois | 6 641 millions d’EUR | 19,4 %

| Réf. | Mesure | Type de mesure | Montant nominal de l’aide

| L1 | Soutien à la liquidité |

Garantie

Prêt d’obligations

|

Garanties: 9,9 milliards d’EUR

Prêt d’obligations: 1,3 milliard d’EUR

| L2 | Fourniture de liquidités d’urgence garanties par l’État | Financement et garantie | 31,4 milliards d’EUR

| Total des aides à la liquidité octroyées à la banque | 42,6 milliards d’EUR

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015D0455. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).