(248) La Commission considère que les recapitalisations accordées par le HFSF (mesures B1, B2, B3 et B4) sont appropriées parce qu’elles permettent à la banque de respecter les exigences en matière de fonds propres. Sans ces recapitalisations, la banque n’aurait pas été en mesure de poursuivre ses activités et aurait perdu le droit de bénéficier des opérations de refinancement par la BCE.
Décision (UE) 2015/455 · Article
Article considérant 248
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/455
RattachementDécision (UE) 2015/455
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32015D0455)
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