(250) Dans la décision d’ouvrir la procédure, la Commission faisait part de ses doutes quant au fait que toutes les mesures possibles avaient été prises immédiatement pour éviter que la banque ait à nouveau besoin d’aide à l’avenir. Comme indiqué aux considérants 140 et 141 de la présente décision, la Grèce s’est engagée à mettre en œuvre un certain nombre de mesures concernant la gouvernance d’entreprise et les opérations commerciales de la banque. Comme expliqué aux considérants 115, 116 et 117, la banque a en outre largement restructuré ses activités et a déjà procédé à de nombreuses réductions de ses coûts. Les doutes de la Commission se sont par conséquent dissipés.
Décision (UE) 2015/455 · Article
Article considérant 250
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/455
RattachementDécision (UE) 2015/455
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32015D0455)
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