Article considérant 257

(257) La mesure B3 consistait quant à elle en un engagement à injecter des fonds dans le cadre d’une future augmentation de capital. Pris en décembre 2012, cet engagement aurait pu se concrétiser en mai-juin 2013, seulement cinq mois plus tard, lorsque la banque a procédé à son augmentation de capital. Mais la banque ayant attiré des investisseurs privés, le HFSF n’a pas eu besoin d’injecter les fonds qu’il s’était engagé à apporter. Compte tenu de la brièveté de la période de validité de cet engagement, et pour les raisons évoquées au considérant 256, il est acceptable qu’il n’ait donné lieu à aucune rémunération.