Article considérant 258

(258) Pour ce qui est de la mesure B4, conformément au point 8 de la communication «prorogation» de 2011, les injections de capital doivent être souscrites à un niveau de décote suffisant par rapport au prix de l’action (ajusté pour tenir compte de l’effet de dilution) pour que l’État soit raisonnablement assuré de percevoir une rémunération adéquate. Si la mesure B4 ne comportait pas de décote sensible par rapport au prix de l’action ajusté selon l’effet de dilution, il était, dans les faits, impossible de parvenir à un tel niveau de décote par rapport au cours théorique hors droits de souscription. Avant la recapitalisation du printemps 2013, la capitalisation boursière de Piraeus Bank n’était en effet que de quelques centaines de millions d’EUR. Dans ces circonstances, la question se pose de savoir si les actionnaires existants auraient dû être complètement évincés. La Commission note que le prix d’émission a été fixé avec une décote de 50 % par rapport au cours moyen du marché durant les cinquante jours précédant la détermination de ce prix. La Commission constate également que les actionnaires existants ont vu leur participation considérablement diluée, puisqu’après la recapitalisation du printemps 2013, ils ne détenaient plus que 2,3 % du capital de la banque. Par conséquent, une décote supplémentaire par rapport au prix du marché n’aurait eu qu’un effet négligeable sur la rémunération du HFSF. Vu la situation particulière des banques grecques, exposée au considérant 256, et étant donné que la nécessité de l’aide découlait dans une large mesure d’un abandon de créances en faveur de l’État, la Commission considère que le prix d’émission des actions souscrites par l’État était suffisamment bas.