Décision (UE) 2015/455 · Article

Article considérant 261

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/455
RattachementDécision (UE) 2015/455
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32015D0455)
RéférenceConsidérant 261 de la décision (UE) 2015/455EUR-Lex →

(261) En conclusion, les mesures B1, B2, B3 et B4 étaient nécessaires en tant qu’aides au sauvetage tant du point de vue de leur montant que de leur forme.

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