(275) Lorsque la Banque de Grèce a évalué la viabilité de l’ensemble des banques grecques au début de l’année 2012, elle a estimé qu’ATE n’était pas viable en tant que société indépendante. Elle a examiné différentes solutions (la liquidation, par exemple) et a conclu que vendre les activités transférées d’ATE était l’option la plus intéressante car elle atténuerait le risque d’exécution et serait la moins coûteuse pour la Grèce. L’acquisition peut donc être considérée comme relevant d’un processus de consolidation nécessaire pour rétablir la stabilité financière au sens du point 41 de la communication sur les restructurations.
Décision (UE) 2015/455 · Article
Article considérant 275
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/455
RattachementDécision (UE) 2015/455
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32015D0455)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.