(285) La Commission en conclut qu’étant donné les spécificités de l’opération (acquisition à un prix très bas d’une banque entièrement capitalisée et injection de capitaux dans Piraeus Bank par le vendeur), l’acquisition de Geniki n’entraîne pas de nouveaux besoins en fonds propres pour Piraeus Bank, et que, par conséquent, cette acquisition, exceptionnellement, n’enfreint pas le principe selon lequel l’aide doit se limiter au minimum nécessaire.
Décision (UE) 2015/455 · Article
Article considérant 285
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/455
RattachementDécision (UE) 2015/455
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32015D0455)
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