(3) Le 23 juillet 2010, les autorités grecques ont présenté un plan de restructuration à la Commission. Celle-ci a enregistré ce plan ainsi que ses mises à jour ultérieures et les informations complémentaires fournies par les autorités grecques sous la référence SA.30342 (PN 26/2010), puis sous la référence SA.32787 (2011/PN).
Décision (UE) 2015/455 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/455
RattachementDécision (UE) 2015/455
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32015D0455)
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